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GROUPE LEH
EDITION
BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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CONSEIL ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
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Sommaire
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L’exclusion de l’indemnisation par l’ONIAM du préjudice personnel du transfusé du fait de la contamination de son conjoint résultant de relations sexuelles non protégées
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Le défaut d’information sanctionné par la réparation du préjudice d’impréparation du patient aux risques encourus
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Chirurgie esthétique : un acte de soin
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Quand la provision rencontre la mission
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Manquement au devoir d’information du malade : aucune indemnisation n’est due sur le fondement de la perte de chance si le patient ne justifie pas d’une possibilité raisonnable de refuser l’acte chirurgical
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Informer le patient c’est nouveau ?
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La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en cas d’infection nosocomiale endogène antérieure aux dispositions de la loi Kouchner
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La mise à la charge de l’ONIAM de la réparation d'une perte de chance d’éviter le décès d'un enfant suite à une infection materno-fœtale
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Responsabilité
,RDS, n°59,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 59
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