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Chroniques
Sommaire
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La protection juridique multiniveau des droits humains en Europe dans le cas de mutilations génitales féminines
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Mise en circulation d’une prothèse de hanche défectueuse avant l’entrée en vigueur de la loi de transposition de la directive n° 85/374 CEE du 25 juillet 1985 : quels délais pour agir, quel(s) responsable(s) et sur quel(s) fondement(s) ?
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Citer cet ouvrage :
Chroniques
,RDS, n°60,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 60
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