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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Contrats
Sommaire
VOIR AU DETAIL
L’effet non rétroactif de la prise d’acte pour la rupture du contrat d’exercice conjoint
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La collaboration renforcée dans le contrat d’exercice libéral
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Ruptures des pourparlers pour la conclusion d’un contrat d’exercice libéral : une légitimité en clair-obscur
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Une attestation contresignée du patient par laquelle le praticien s’engage à lui verser une somme en réparation du préjudice subi lors de son intervention constitue une transaction
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Citer cet ouvrage :
Contrats
,RDS, n°60,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 60
Format
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