Non-respect de l’encadrement de l’aide à la prise d’un médicament : Licenciement pour faute grave

Auteur : Maxime DELOUVÉE

Ce document commente le texte : CA Toulouse, 3 avril 2014 : n° 12/01860

Maxime DELOUVÉE

Doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Maxime DELOUVÉE, étudiant du Master 2 professionnel Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dirigé par Monsieur le professeur VIALLA et Madame LAMBERT-GARREL à l’université de Montpellier 1 (promotion 2011-2012).  Apprenti au sein de Covéa au siège social de MAAF Assurances à Niort (2011-2012). Doctorant au Centre Européen d’Étude et de Recherche en Droit et Santé (CEERDS) dirigé par Monsieur le Professeur VIALLA (à partir de 2012). Aujourd'hui, il est docteur en droit privé.

responsabilité médicament établissement médico-social aide à la prise licenciement pour faute grave