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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Sommaire
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Perruche and Co’ : Entre applicabilité d’un régime et effectivité d’un droit
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Défaut de sécurité en service de neurologie et défenestration
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L’obligation d’information du dentiste
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Produits défectueux et comblement des rides : attention aux risques !
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Affaire du Médiator : produits défectueux et provision d’indemnisation, tout est question de contestation !
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Le retour de « Bianchi »
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Intervention chirurgicale et lésion d’un organe voisin devant le juge administratif : ni la faute de maladresse, ni l’existence du préjudice d’impréparation au risque réalisé ne se présument
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Substitution de l’ONIAM à un assureur défaillant : rebondissements procéduraux
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Informer, c’est un devoir
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°61,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 61
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