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Droit pénal de la santé
Sommaire
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Décès d’un nouveau-né à l’hôpital : responsabilité pénale du médecin gynécologue-obstétricien
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Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : remises en liberté pour motif médical (1re partie)
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Citer cet ouvrage :
Droit pénal de la santé
,RDS, n°62,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 62
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