Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 62
- Réparation du préjudice économique résultant d’une contamination …
Réparation du préjudice économique résultant d’une contamination à l’hépatite C
Auteur : Mathilde CAYOT
Ce document commente le texte : CE, 23 juillet 2014 : n° 365927, inédit
Mathilde CAYOT est maître de conférences en droit privé, Corhis à l'université Paul Valéry Montpellier.
préjudice réparation indemnisation ONIAM hépatite C préjudice économique
Citer cet article : CAYOT (Mathilde), « Réparation du préjudice économique résultant d’une contamination à l’hépatite C », RDS, n° 62, 2014, p. 1658-1660.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)