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Droit des établissements
Sommaire
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Quand le tribunal des conflits tranche sans trancher…
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Disparition des prothèses auditives d’un patient à l’occasion de son séjour hospitalier : responsabilité de l’établissement
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Les nouvelles précisions du juge administratif sur la cessation d’activités de soins autorisées
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Précisions sur la teneur de l’obligation de formation et d’adaptation : une obligation générale à ne pas négliger
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Citer cet ouvrage :
Droit des établissements
,RDS, n°63,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 63
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