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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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Sommaire
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Infection suite à injections de mésothérapie : quid des obligations et de la responsabilité du médecin et du vendeur du dispositif médical ?
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La recherche difficile du lien de causalité lorsque cohabitent plusieurs éventuelles fautes médicales
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Anormalité du dommage et indemnisation par la solidarité nationale devant le Conseil d’État
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N’est pas consciencieux le médecin qui exerce la médecine par téléphone sans raison valable
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Intervention chirurgicale à visée esthétique sur un patient atteint de troubles de la personnalité sans avis préalable du psychiatre : la responsabilité du chirurgien est engagée pour négligence
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Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B : l’ONIAM au secours des pompiers ! Mais, pour être indemnisé, tout est question de bref délai…
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Dystocies des épaules à l’accouchement et fautes des établissements
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,RDS, n°63,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 63
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