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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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Sommaire
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Prothèse de hanche défectueuse et recours en contribution : dans le silence de la directive, la détermination de la contribution à la dette des coobligés relève du droit commun
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Précisions sur la condition d’anormalité en matière d’aléa thérapeutique
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L’équipe médicale en SSPI : « responsabilité médicale » ne signifie pas « responsabilité civile »
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Affinement des critères de caractérisation de l’anormalité du dommage en droit administratif
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L’information est due au patient, pas à l’Oniam
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Action récursoire de l’Oniam
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La caractérisation de l’anormalité du dommage de l’article L. 1142-1 du Code de la santé devant le Conseil d’État : la grille d’analyse s’affine
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Infection nosocomiale : le refus de soins du patient ne peut conduire à limiter son droit à réparation
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Le « fait esthétique » à l’épreuve de la solidarité nationale
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Citer cet ouvrage :
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,RDS, n°64,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 64
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