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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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Sommaire
VOIR AU DETAIL
Appréciation du caractère nosocomial d’une infection au sens de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique
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Une application raisonnée du dispositif « anti-Perruche »
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Les conditions d’indemnisation du préjudice d’impréparation
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Permanence des soins ambulatoires : le médecin libéral effecteur engage sa seule responsabilité personnelle quant aux actes de diagnostic et de soin accomplis durant son service de garde
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Le manquement des médecins à leur obligation d’information engage la responsabilité de l’hôpital
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L’obligation pour le médecin de se renseigner avec précision sur l’état de santé du patient avant toute prise de décision médicale
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Manquement à l’obligation d’information : recours possible à la solidarité nationale ?
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Les pouvoirs du juge administratif face aux droits de la défense : les limites du relevé d’office en matière de responsabilité sans faute
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°65,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 65
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