Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 67
- Rapport du groupe de travail sur l’Aptitude et médecine au travai…
Rapport du groupe de travail sur l’Aptitude et médecine au travail : du changement en perspective
Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS
Ce document commente le texte : Rapp. Igas 26 mai 2015, groupe de travail « Aptitude et médecine du travail »
Sophie SELUSI-SUBIRATS est maître de conférences en droit privé à l'université de Montpellier et est membre de l’école de droit social de Montpellier.
médecine du travail aptitude au travail rapport de mission proposition de réforme
Citer cet article : SELUSI-SUBIRATS (Sophie), « Rapport du groupe de travail sur l’Aptitude et médecine au travail : du changement en perspective », RDS, n° 67, 2015, p. 736-739.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)