Le tabac : « 100 ans de liberté » sous le prisme de la Cour de cassation

Auteur : Jalila BACHRI

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim. 16 juin 2015 : n° 14-84391
  • Cass. soc., 16 juin 2015 : n° 14-10327

Jalila BACHRI

Jalila BACHRI est docteur en droit privé et sciences criminelles et enseignante-chercheure à l'Institut franco-chinois de l'université de Renmin, Suzhou, Chine.
 

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