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Droit pénal de la santé
Sommaire
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Prescription de l’action publique dans le cadre de poursuites engagées contre une psychiatre pour homicide involontaire
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Homicide involontaire et causalité, une histoire de certitude
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Atténuation légale de la peine en cas de trouble psychique ou neuropsychique altérant le discernement et application de la loi dans le temps
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Lutte contre l’alcoolisme et protection de la santé publique, ratio legis de la peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons
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Toxicomanie : un arrêt loin d’être stupéfiant
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Prise de sang consécutive à un dépistage salivaire positif aux stupéfiants : le médecin qui prête son concours à l’OPJ n’a pas à être assermenté s’agissant d’une simple opération technique
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Citer cet ouvrage :
Droit pénal de la santé
,RDS, n°69,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 69
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