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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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Prothèse (pseudo) défectueuse puis infection nosocomiale, qui indemnise quoi ?
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Modification de l’article L. 1142-3-1 : retour de la solidarité nationale pour les actes à finalité contraceptive ou abortive
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La « difficulté de diagnostic », circonstance exonératoire de responsabilité du praticien en cas d’erreur de diagnostic
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Infection nosocomiale : la faute du praticien exerçant en libéral au sein d’un centre hospitalier privé constitue une cause étrangère exonératoire de responsabilité de l’établissement de santé
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Le manquement au devoir d’information ou la double condamnation du médecin
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Il y a les bonnes expertises et les mauvaises expertises…
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Les assureurs de centres de transfusion tentent de se décharger sur l’Oniam
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Contentieux du Mediator® : la qualification de produit défectueux ne suppose pas la connaissance par le producteur des risques impliqués par le médicament au moment de sa mise en circulation ou de sa prescription
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Tout va bien !
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Citer cet ouvrage :
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,RDS, n°71,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 71
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