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Droit pénal de la santé
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Condamnations disciplinaire et pénale de deux médecins fraudeurs : l’indifférence du juge pénal au principe non bis in idem
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Caractérisation du délit d’escroquerie par emploi de manœuvres fraudu-leuses pour facturation de lits médicalisés avant livraison
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Peines à la peine : illégalité des peines prononcées en matière de faux et d’escroquerie au préjudice de la CPAM
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Suspension de peine pour raison médicale
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Pas su, pas pris : de l’intention à l’ignorance dans l’exercice illégal de la médecine et la complicité de ce délit
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Suicide d’une patiente et recherche des responsabilités pénales au sein d’un établissement de soins privé
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Une circulaire pour se shooter sans se faire piquer
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Validation par la Cour de cassation d’un cumul de poursuites pénale et ordinale
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Citer cet ouvrage :
Droit pénal de la santé
,RDS, n°74,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 74
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