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GROUPE LEH
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Dépakine®, Médiator®, PIP… dernières nouvelles du front des produits de santé défectueux
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Une illustration des désaccords liés à l’application des pénalités prévues par l’article L. 1142-15 du Code de la santé publique
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Dualité de régimes de responsabilité en matière d’infections nosocomiales : une SCM demeure soumise à une responsabilité pour faute
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Il pèse sur les établissements de santé une responsabilité de plein droit en matière d’infections nosocomiales
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Citer cet ouvrage :
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,RDS, n°75,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 75
Format
0x0 mm
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