Quand la sûreté nucléaire atomise un peu plus la notion de secret

Auteur : Bruno PY

Ce document commente le texte : Ord. n° 2017-45 du 19 janvier 2017 relative aux conditions d’accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial pour le compte de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d’agences sanitaires nationales : JORF n° 0017 du 20 janvier 2017, texte n° 17

Bruno PY

professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, IFG-ISCRIMED EA 7301

sécurité secret sûreté nucléaire rayonnement ionisant