La traçabilité des tissus et des cellules d’origine humaine, une mise en œuvre en deux temps

Auteur : Léo ROQUE

Ce document commente le texte : D. n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Code européen unique des tissus et des cellules d’origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l’assistance médicale à la procréation : JORF n° 0090 du 15 avril 2017, texte n° 5

Léo ROQUE

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, juriste à l’espace régional de réflexion éthique Languedoc-Roussillon

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