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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Droit des établissements
Sommaire
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Le décret du 7 juillet 2005 relatif au conseil d'administration, CME et CTE des établissements publics de santé
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Le décret du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé
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Autorisations hospitalières : le dessaisissement de l’autorité administrative dont la décision fait l’objet d’un recours hiérarchique
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Coopération inter hospitalière et mission de service public, ou comment la première ne saurait empêcher l’exercice de la seconde
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Citer cet ouvrage :
Droit des établissements
,RDS, n°8,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 8
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