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Le décret du 7 juillet 2005 relatif au conseil d'administration, CME et CTE des établissements publics de santé
Auteur : Jean-Marie CLÉMENT
Ce document commente le texte : Décret n° 2005-567 du 7 juillet 2005 : JORF du 9 juillet, p. 11288 et s.
Jean-Marie CLÉMENT, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical.
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
CME compétences composition établissements publics de santé modifications Conseil d'administration CTE attributions
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