Le juge administratif, l’usager et les centres communaux d’action sociale

Auteur : Jérémy BOUSQUET

Ce document commente le texte : CE, 7 juillet 2017 : n° 399977

I. L’office précisé du juge face aux actions indemnitaires mal fondées

II. La nature explicitée des relations entre les usagers et les centres communaux d’action social

Jérémy BOUSQUET

docteur en droit, ATER, université de Montpellier, EA 2038 – CREAM

Thème : Organisation des professions/Déontologie

responsabilité contractuelle responsabilité extracontractuelle service public administratif office du juge moyen d'ordre public centre communal d'action sociale principe de primauté de la responsabilité contractuelle