Tacle glissé sur le certificat médical

Auteur : Thomas VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 219 : JORF n° 0022 du 27 janvier 2016, texte n° 1
  • D. n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport : JORF n° 0198 du 26 août 2016, texte n° 49
  • Arr. du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d’une licence sportive : JORF n° 0105 du 4 mai 2017, texte n° 102
  • Arr. du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières : JORF n° 0190 du 15 août 2017, texte n° 42

Thomas VIALLA

doctorant, laboratoire de droit social, université de Montpellier

Thème : Organisation des professions/Déontologie

certificat médical contre-indication à la pratique du sport questionnaire santé