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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection
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Manquement aux règles de l’art et perte de chance d’échapper à l’aggravation d’un handicap
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Accident médical non fautif : pas d’indemnisation de l’Oniam en l’absence de lien de causalité direct entre l’acte médical et le préjudice du patient
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Une déclaration de sinistre ne vaut pas reconnaissance de responsabilité et en l’absence de commencement de preuve, la demande d’expertise est rejetée
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Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin
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,RDS, n°84,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 84
Format
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