Consentir n’est pas imposer sa volonté… Suite

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : CE, 27 juillet 2018 : n° 422241

François VIALLA

professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, UMR 5815, SFR ASMES

consentement décision médicale référé-liberté opération chirurgicale reportée proportionnalité bénéfices/risques