Affaire M. Vincent L… encore

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • TA Châlons-en-Champagne, 31 janvier 2019 : N° 1800820
  • CAA Nancy, 16 janvier 2019 : N° 18NC03279
  • CE, 25 mars 2019 : N° 427184

François VIALLA

professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, structure fédérative de recherche ASMES

Thème : Droits des patients et usagers

volonté du patient obstination déraisonnable décision médicale arrêt des traitements et maintien en vie témoignages de la famille suspicion légitime partialité propos diffamatoires refus de dépaysement