Suspension pour insuffisance professionnelle : passez directement par la case formation

Auteur : Manon MAZZUCOTELLI

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 30 janvier 2019 : n° 409492
  • CE, 30 janvier 2019 : n° 417342

Manon MAZZUCOTELLI

doctorante, Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

formation droit médecine suspension exercice d'une spécialité insuffisance professionnelle