Étendue de la garantie des compagnies d’assurances en matière de contamination par le virus de l’hépatite C

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente les textes suivants :

• Cass., 1ère civ., 12 juillet 2005 pourvoi n° 03-19820
• Cass., 2ème civ., 20 octobre 2005 pourvoi n° 03-19420
• Cass., 2ème civ., 8 septembre 2005 pourvoi n° 04-14007
• Cass., 2ème civ., 20 octobre 2005 pourvoi n° 04-14787

• À propos de l'auteur

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

preuve assureur dommage fait générateur garantie EFS contamination par le virus de l'hépatite C étendue réclamation