La réparation intégrale du préjudice sexuel pour la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur

Auteur : Julie LEONHARD

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 4 avril 2019 : n° 18-13704

I. Le préjudice sexuel: un préjudice autonome

A. Le préjudice sexuel subi
par une victime d’accident du travail

B. Le préjudice sexuel
et le déficit fonctionnel permanent ou temporaire

II. Le préjudice sexuel: un préjudice étendu

A. Le pretium sexuale : un préjudice aux multiples facettes

B. La gêne positionnelle
entre dans la « sphère sexuelle »

Conclusion

Julie LEONHARD

maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, IFG-ISCRIMED (EA 7301)

autonomie préjudice sexuel sphère sexuelle