Préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : une extension du droit à obtenir réparation encadrée

Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS

Ce document commente le texte : Cass. ass. plén., 5 avril 2019 : n° 18-17442

I. Une extension de la recevabilité de l’action au titre du préjudice d’anxiété soumise au droit commun

II. L’absence d’aménagement du régime de la preuve pour les salariés non-bénéficiaires ou potentiellement non-bénéficiaires du dispositif de préretraite amiante

III. L’impact de la reconnaissance d’une action fondée sur le manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur

Sophie SELUSI-SUBIRATS

maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996

préjudice amiante preuve obligation de sécurité extension