Quousque ? Usque !

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim. 5 mars 2019 : n° 18-80712
  • CE, 24 avril 2019 : n° 428117
  • CEDH, 30 avril 2019 : n° 21675/19
  • TA Paris, 15 mai 2019 : n° 1910066 
  • Défenseur des droits, 17 mai 2019
  • CEDH, 20 mai 2019 : n° 21675/19
  • TGI Paris, 17 mai 2019 : n° 19/54111
  • CA Paris, 20 mai 2019 : n° 19/08858

François VIALLA

professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815

Thème : Droits des patients et usagers

fin de vie affaire Lambert arrêt des traitements et maintien en vie voie de fait de l'administration Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées mesures provisoires