Responsabilité hospitalière : un manquement à l’obligation d’information sans effet sur le préjudice

Auteur : Jérémy RAYNAL

Ce document commente le texte : CE, 18 mars 2019 : n° 418458

Jérémy RAYNAL

avocat au barreau de Montpellier, docteur en droit public, Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier, université de Montpellier

défaut d'information responsabilité hospitalière absence caractère direct du préjudice