Responsabilité hospitalière : un manquement à l’obligation d’information sans effet sur le préjudice

Auteur : Jérémy RAYNAL

Ce document commente le texte : CE, 18 mars 2019 : n° 418458

Jérémy RAYNAL

avocat au barreau de Montpellier, docteur en droit public, Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier, université de Montpellier

Thème : Droit médical

défaut d'information responsabilité hospitalière absence caractère direct du préjudice