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Partage de responsabilité en officine : rappel des conditions applicables
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Référé expertise et provision : quand le motif légitime à la mesure in futurum rend la créance de réparation sérieusement contestable
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Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire
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L’expertise judiciaire toujours et encore la preuve maîtresse
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C’est qui le patron !
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Réparation de l’aléa thérapeutique : la qualification d’acte de soin est rejetée pour l’accouchement par voie basse mais retenue pour les manœuvres obstétricales
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,RDS, n°91,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 91
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