Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 94
- Les bons comptes font les bons EHPAD
Les bons comptes font les bons EHPAD
Auteur : Julie CHMARGOUNOF
Ce document commente le texte : Chambre régionale des comptes PACA, 9 décembre 2019 : n° 2019-0032
doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, juriste à l’agence régionale de santé Occitanie
EHPAD secteur médico-social comptable public responsabilité personnelle et pécuniaire
Citer cet article : CHMARGOUNOF (Julie), « Les bons comptes font les bons EHPAD », RDS, n° 94, 2020, p. 335-336.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)