Activité d’un médecin libéral au sein d’un groupement de coopération sanitaire de moyens : reconnaissance de l’incompétence des instances ordinales

Auteur : Manon MAZZUCOTELLI

Ce document commente le texte : CE, 2 mars 2020 : n° 418219

• À propos de l'auteur

Manon MAZZUCOTELLI

Manon MAZZUCOTELLI est doctorante salariée au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier. Elle travaille par ailleurs au cabinet Houdart et associés.

Thème : Droit médical, Droit des établissements de santé, Droit des institutions sanitaires et sociales

Ordre des médecins agence régionale de santé médecin libéral groupement de coopération sanitaire autorisation préalable compétence directeur général