Rapport de synthèse

Auteur : Daniel MAINGUY

I. La qualité du système de santé

A. Les acteurs du système de santé

B. Les droits et obligations reconnus par le système de santé

II. La réparation des accidents médicaux

A. Les difficultés tenant à la mise en œuvre des mécanismes de réparation

1. L'évolution jurisprudentielle de la faute médicale

a) Les fautes de science

b) Les fautes de conscience

2. Les règles issues de l'article L.1142 du Code de santé publique

3. La menace pénale

B. Des difficultés tenant à la mise en œuvre des mécanismes d'indemnisation

CONCLUSION

Daniel MAINGUY

Agrégé des facultés de droit, professeur à la faculté de droit, directeur du centre de droit de la consommation et du marché

Thème : Droit médical

accidents médicaux Système de santé