L'inégalité des détenus en fin de vie devant l'élargissement

Auteur : Anne METTETAL

I

I. – L’ÉLARGISSEMENT FACILITÉ DU CONDAMNÉ EN FIN DE VIE

A. – La spécificité de la suspension médicale de peine

B. – L’utilité de la suspension médicale de peine

II. – L’ÉLARGISSEMENT MALAISÉ DU DÉTENU PROVISOIRE EN FIN DE VIE

A. – Des lacunes du droit positif

B. – Des solutions aux lacunes du droit positif

Anne METTETAL

Docteur en droit, chargée d'enseignement à l'université Montpellier-I

Thème : Droits des patients et usagers, Éthique médicale/Bioéthique

suspension de peine pour motif médical détenu provisoire droit positif