Avant-propos : le volet hospitalier de la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Auteur : Maxence CORMIER

La loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, dite loi HPST, est une excellente illustration de ce que certains appellent la coproduction législative. En effet, annoncée par M. le Président de la République N. Sarkozy, spécialement pour ce qui concerne son volet hospitalier (titres I et IV), lors de son allocution à Bordeaux le 16 octobre 2007, pour l'installation de la commission Larcher, cette loi a été le produit d'une longue et difficile gestation d'abord au ministère de la Santé puis lors des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Maxence CORMIER

Avocat au barreau de Paris, maître de conférences associé à l'Institut d'études politiques de Rennes

Thème : Droit médical, Droit des institutions sanitaires et sociales, Droits des patients et usagers

loi HPST