Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour administrative d'appel, Douai, 17 juin 2003
  • CE, 10 octobre 2003
  • Cour de cassation, première chambre civile, 4 novembre 2003
  • Cour de cassation, première chambre civile, 18 novembre 2003
  • CE, 19 novembre 2003
  • Cour administrative d'appel, Douai, 30 décembre 2003

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences,.Lille-II, GERAP

Thème : Droit médical