Droit des contrats en exercice libéral

Auteurs : Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, civile, 12 mai 2004
  • Préavis Cour d'appel, Toulouse, 2e ch. 1, 9 janvier 2004
  • Cour de cassation, civile, 28 octobre 2003
  • Cour de cassation, première chambre civile, 30 juin 2004
  • Cour de cassation, première chambre civile, 30 juin 2004
  • Cour de cassation, civile, 25 mars 2003
  • Cour d'appel, Montpellier, 7 octobre 2003
  • Cour d'appel, Caen, 18 février 2003
  • Cour de cassation, première chambre civile, 30 juin 2004

Corinne DAVER

Docteur en droit, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, département santé, FIDAL

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie