Pour une requalification de l'accueil d'embryon en adoption à l'heure de la révision des lois de bioéthique

Auteur : Virginie VOISIN

La question de savoir si l'embryon est une personne ou une chose a suscité de nombreuses polémiques. L'enfant est désormais considéré né, toutes les fois qu'il y va de son intérêt et uniquement si tel est son intérêt. La notion d'accueil d'embryon soulève un certain nombre de difficultés, parmi lesquelles l'impossibilité pour l'enfant de connaître ses origines. Il conviendrait de requalifier cette notion en adoption. Seulement, l'adoption ne s'applique qu'aux personnes et l'embryon est appréhendé par le droit comme une chose. Il serait opportun de ne conférer la personnalité juridique que si l'embryon est implanté afin d'éviter toute dérive. Quant aux modalités d'application de l'adoption d'embryons, il est nécessaire de satisfaire à certaines conditions : les embryons doivent avoir été conçus in vitro, être surnuméraires et ne plus faire l'objet d'un projet parental. Il faudra par ailleurs respecter une procédure spécifique, un formalisme caractéristique de l'adoption en général.

Virginie VOISIN

Docteur en droit, université de Bourgogne, Dijon

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

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