Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour de cassation, criminelle, 12 septembre 2006
  • CE, section, 27 octobre 2006
  • CE, 15 novembre 2006
  • Cour administrative d'appel, Lyon, 28 novembre 2006
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 30 novembre 2006
  • Cour administrative d'appel, Nancy, 30 novembre 2006

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, GERAP-GREEF)

Thème : Droit médical