Gestation pour autrui : la réapparition du débat

Auteurs : Anthony TURPIN, François VIALLA

Avec l'adoption des lois bioéthiques de 1994, on pensait le débat relatif à la gestation pour autrui (GPA) clos. Pourtant il n'en est rien. La détresse dans laquelle se trouvent certains individus alimente un tourisme procréatif vers des pays plus tolérants. Un obstacle demeure : l'enregistrement sur les registres de l'état civil des enfants ainsi nés. Confrontée à cette hypothèse, la Cour d'appel de Paris, le 25 octobre 2007, a mis en avant une large faille permettant le contournement de la loi, sans pour autant consacrer l'autorisation de la GPA. Au regard de la position des autres États européens sur la question ainsi que de la demande faite aux pouvoirs publics d'infléchir leur position, une discussion autour de la légitimité du maintien du refus de la GPA devient incontournable.

Anthony TURPIN

Docteur en droit, Centre euro-méditerranéen d'études et de recherche " Droit & Santé " de l'université Montpellier-I, élève avocat

François VIALLA

Directeur du Centre euro-méditerranéen d'études et de recherche " Droit & Santé " de l'université Montpellier-I

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

gestation pour autrui bioéthique tourisme médical indisponibilité du corps humain enregistrement sur les registres de l'état civil