Responsabilité médicale

Auteurs : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour administrative d'appel, Paris, 5 juin 2008
  • Cour administrative d'appel, Bordeaux, 10 juin 2008
  • Cour administrative d'appel, Lyon, 17 juin 2008
  • Cour administrative d'appel, Paris, 24 juin 2008
  • Cour administrative d'appel, Paris, 4 juillet 2008
  • Cour administrative d'appel, Lyon, 8 juillet 2008
  • Cour de cassation, première chambre civile, 8 juillet 2008
  • Cour de cassation, première chambre civile, 18 septembre 2008
  • Cour de cassation, première chambre civile, 18 septembre 2008

Marion GIRER

Maître de conférences, IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-III

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences (Lille-II, IRDP

Thème : Droit médical