Une bioéthique en construction? De quelques efforts juridiques au XIXe siècle

Auteur : Gérard MÉMETEAU

La naissance de la bioéthique est de manière générale attribuée au XX e siècle. Cependant, le XIX e siècle, éminemment scientiste voit émerger les prémices d'une "morale médicale" à laquelle vont s'intéresser le droit civil et le droit pénal. Concernant le droit civil, si l'œuvre de la doctrine en la matière peut sembler discrète, l'effort de la jurisprudence est en revanche remarquable, affirmant déjà la nécessité absolue du consentement du malade à l'acte médical. Quant au droit pénal, sans que l'on puisse encore parler de responsabilité pénale médicale stricto sensu, des sanctions à l'encontre de médecins reconnus fautifs seront néanmoins prononcées.

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

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