Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 3 septembre 2009
  • Cour de cassation, première chambre civile, 14 mai 2009
  • Cour d'appel, Paris, première chambre, 3 avril 2009
  • Cour d'appel, Poitiers, première chambre, 30 octobre 2009

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie