Responsabilité médicale

Auteur : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cour administrative d'appel, Lyon, 30 juin 2009
  • CE, 24 juillet 2009
  • Cour administrative d'appel, Versailles, 26 mai 2009
  • Cour administrative d'appel, Lyon, 30 juin 2009
  • Cour administrative d'appel, Lyon, 30 juin 2009
  • CE, 2 septembre 2009

Johanne SAISON-DEMARS

MCF HDR (Centre de recherche droits et perspectives du droit, université de Lille-II)

Thème : Droit médical