Rapport sur la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne

PROPOS INTRODUCTIFS

III. – DE L’ADOPTION DE LA LOI N°88-1138 À LA PROPOSITION DE LOI N°13724

1. – La première loi de bioéthique au monde

2. – Une volonté d’évolution législative contestable tant sur le fond que sur la forme

III. – L A CLASSIFICATION DES RECHERCHES SUR LA PERSONNE : L’ISOLEMENT DE LA FRANCE AU PLAN INTERNATIONAL

1. – Vers une banalisation des recherches biomédicales

2. – Refuser la création de catégories intermédiaires ou de « sous-catégories » de recherches

3. – Les recherches non-interventionnelles ne nécessitent pas la création d’un encadrement juridique supplémentaire

IIII. – LES CCP : GARANTS DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES DES PERSONNES SE PRÊTANT À DES RECHERCHES BIOMÉDICALES

1. – Le rôle central des Comités de Protection des Personnes (CPP)

2. – Les CPP ne sont ni des Comités d’éthique ni des comités scientifiques

3. – Les CPP ne sont pas des Comités d’Ethique de la Recherche (CER) ou des Institutional Review Board (IRB)

4. – Les dérives des CPP ou lorsque les CPP se mettent au service des chercheurs au détriment de la protection des personnes

VI. – RENFORCER LA RECHERCHE CLINIQUE FRANÇAISE TOUT EN GARANTISSANT LA PROTECTION DES PERSONNES SE PRÊTANT À SES RECHERCHES BIOMÉDICALES

1. – Accroître la légitimité des espaces de réflexion éthique et la création de comités d’éthique de la recherche

2. – Permettre aux avocats compétents en matière de recherche biomédicale de siéger au sein des CPP

V. – SYNTHÈSE