Les agences sanitaires et la fonction de régulation : le cas du médicament

Auteur : Jean-Pierre DUPRAT

La survenance d'effets indésirables graves liés à l'usage d'un médicament nécessite une révision du système de sécurité sanitaire en ce domaine, comme ce fut le cas lors de la création d'une agence spécifique ou de la mise en place de la pharmacovigilance. La réflexion actuelle concerne la qualité de l'information scientifique, élaborée par les experts, à la fois avant et après mise sur le marché du produit, en raison des risques des conflits d'intérêts. De même, la crédibilité des agences ou autorités impliquées suppose l'indépendance des décideurs à l'égard des milieux économiques, surtout quand s'exerce un pouvoir de police sanitaire. C'est donc l'organisation et le fonctionnement interne des régulateurs qui se trouvent en cause, avec les conséquences inévitables en terme de responsabilité. Cette dernière, généralement appréhendée par les juridictions, met également en présence les assemblées parlementaires.

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