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ACTES DU SÉMINAIRE "LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU MÉDECIN" – Sous la direction de Murielle BÉNÉJAT Propos introductifs – Murielle BÉNÉJAT Première partie. Les sources de la responsabilité pénale du médecin La responsabilité pénale du médecin en cas d’accident médical – Charlotte CLAVERIE-ROUSSET La responsabilité pénale du médecin du fait des produits de santé – Géraldine DAUPHIN et Gaëlle RABUT La responsabilité pénale du médecin et le secret médical – V. PELTIER La responsabilité pénale du médecin en matière de bioéthique – Sarah PERRET-VIGNAU et Anne-Charlotte MOULINS Deuxième partie. La mise en œuvre de la responsabilité pénale du médecin L’action civile collective en matière médicale – Marie-Cécile GUÉRIN L’articulation des responsabilités pénale et civile du médecin – Murielle BÉNÉJAT Synthèse – Philippe ROGER |